J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03984
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Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)
NOR : MENP0400309A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
TITRE Ier
MUTATION
Article 2
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou par réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une demande de mutation (annexe B) (1) ;
2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;
7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 5 avril 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date sera déclaré irrecevable.
TITRE II
DETACHEMENT
Article 5
Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.Article 6
Sont admis à faire acte de candidature :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.Article 7
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une demande de détachement (annexe B) (1) ;
2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 6 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.Article 8
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 5 avril 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date sera déclaré irrecevable.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
Université Toulouse-I : 0003.
Université Toulouse-I : 0503.
Université Paris-X : 0356.
Université Paris-X : droit privé : 1269 S.
Université Paris-XI : droit international, droit privé : 0002.
Université Paris-XI : droit privé et droit des affaires : 2110.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0476.
Université de Cergy-Pontoise : 0083.
2e section : droit public
Université d'Avignon : 0161.
Université d'Amiens : 0036.
Université de Besançon : droit communautaire : 1177.
Université de Pau : 0008.
Université Bordeaux-IV : 0423.
Université Bordeaux-IV : 0005.
Université de Caen : 0009.
Université de Caen : 1er octobre 2004 : 0080 S.
Université Clermont-Ferrand-I : 1267.
Université Clermont-Ferrand-I : 1288.
Université Paris-XIII : droit public interne, droit administratif, droit constitutionnel : 0800.
Université Paris-XIII : droit international public : 0903.
Université de Chambéry : 0200.
Université de Chambéry : 0432.
Université Grenoble-II : 0008.
Université Grenoble-II : 0638.
Institut d'études politiques de Lille : 0022.
Université Lille-II : 0917.
Université d'Artois : Douai : 0250.
Université du Littoral : 0065.
Université du Littoral : 0324.
Université de Limoges : 0036.
Université de Limoges : 0416.
Institut d'études politiques de Lyon : 0055.
Université Lyon-II : 0538.
Université Lyon-III : 0030.
Université Montpellier-I : 1060.
Université de Perpignan : 0363.
Université de Metz : 0464.
Université Nancy-II : 0611.
Université d'Orléans : 0585.
Université Paris-I : droit public, droit communautaire : 0610.
Université de Reims : 0004.
Université de Reims : 0853.
Institut d'études politiques de Rennes : droit public interne : 0019.
Université de Brest : 0366.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0379.
Université de Rouen : systèmes juridiques, théorie des compétences : 0063.
Université Strasbourg-III : droit communautaire : 0016.
Université Strasbourg-III : droit européen : 0018.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques, droit administratif : 0386.
Institut d'études politiques de Toulouse : droit communautaire, droit international public : 0562.
Université Toulouse-I : 0183.
Université Paris-X : 0842.
Université Paris-XI : droit public interne : 1451.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0477.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université de Besançon : 0059.
Université Clermont-Ferrand-I : 0133.
Université Clermont-Ferrand-I : 0134.
Université de Dijon : 0069.
Université Grenoble-II : histoire du droit : 0426.
Université Lille-II : 0001.
Université d'Artois : Douai : 0238.
Université de Limoges : Brive : 0773.
Université Montpellier-I : histoire du droit privé, canonique, public : 1057.
Université Nancy-II : 0012.
Université de Nantes : 0211.
Université d'Angers : 0026.
Université de Nice : 1441.
Université de Poitiers : 0959.
Université de Reims : 0051.
Université du Havre : 0184.
Université Paris-X : Antiquité, droit romain : 0017.
Université Paris-XI : histoire du droit, droit canonique : 1580.
4e section : science politique
Université de Pau : 0266.
Université Bordeaux-IV : 0082.
Université Montpellier-I : 0791.
Institut d'études politiques de Paris : relations internationales et monde arabo-musulman : 0078.
Université Paris-I : histoire des idées politiques, philosophie politique : 1220.
Université Paris-I : relations internationales : 1223.
Université de Rouen : politique publique : 0056.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0431.
Institut d'études politiques de Toulouse : sociologie politique de l'information et de la communication : 0035.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : 0957.
Université de technologie de Compiègne : économie de l'immatériel et des connaissances : 0151.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0230.
Université Bordeaux-IV : 0048.
Université Bordeaux-IV : 0295.
Université Bordeaux-IV : 0422.
Université Clermont-Ferrand-I : 1047.
Université de Dijon : économie quantitative des ressources humaines : 0076.
Université de Dijon : économétrie spatiale appliquée : 0085.
Université de Chambéry : Annecy : 0619.
Université Grenoble-II : économie générale : 0038.
Université Grenoble-II : économie générale : 0527.
Université Lille-I : économie bancaire et monétaire, macro-économie monétaire internationale : 0047.
Université Lille-I : économie industrielle, économie internationale : 0059.
Université Lille-I : histoire de la pensée : 1684.
Université Lille-II : 0864.
Université Lille-II : 0961.
Université d'Artois : Béthune, monnaie, finances publiques : 0005.
Université Lyon-II : microéconomie et économie des réseaux : 0021 S.
Université de Perpignan : 0293.
Université de Metz : 0673 S.
Université Nancy-II : 0016.
Université d'Angers : 0407.
Ecole normale supérieure : Supelec : 0194.
Institut d'études politiques de Paris : 0099.
Université Paris-II : 0046.
Université Paris-II : 0548.
Université Paris-VII : économie d'entreprise : 1630.
Université Paris-IX : 0275.
Université de Brest : 0678.
Université de La Réunion : Saint-Denis : 0098.
Université de Mulhouse : 0165 S.
Université Strasbourg-I : 0246.
Université Toulouse-I : 0173.
Université Paris-X : 0022 S.
Université Paris-X : 0091 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, économie de l'environnement, économie industrielle, économie du développement : 0437.
Université de Cergy-Pontoise : 0087.
Université de Cergy-Pontoise : 0224.
Université d'Evry-Val d'Essonne : économie : 0049.
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : Institut d'administration des entreprises, stratégie : 0024 S.
Université d'Avignon (institut universitaire de technologie d'Avignon) : marketing, stratégie : 0328.
Université Bordeaux-IV : Institut d'administration des entreprises : 0015.
Université Bordeaux-IV : 0294.
Université Clermont-Ferrand-I : 0990.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2004, marketing : 0643.
Université de Dijon : 1030.
Université de Dijon : gestion et marketing des activités culturelles et éducatives : 1252.
Institut d'études politiques de Grenoble : gestion des ressources humaines : 0056.
Université Grenoble-II : management et gestion des ressources humaines : 0494.
Université Lille-I : 1er novembre 2004 : 0038 S.
Université Lille-I : 0074 S.
Université Lyon-III : 0241.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : gestion de production : 0043.
Université Montpellier-I : marketing, management de la distribution : 0977.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0988.
Université de Nice : 0086.
Université de Nice : comptabilité de gestion et contrôle organisationnel : 1059.
Université de Tours : 1342.
Conservatoire national des arts et métiers : comptabilité, contrôle, audit et finance : 0418.
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0014.
Université Paris-I : Institut de recherche et d'études supérieures de tourisme, gestion tourisme : 0181.
Université Paris-I : gestion juridique : 0809.
Université Paris-IX : marketing : 0321.
Université de Poitiers : 0084.
Université Rennes-I : finance : 1492.
Université du Havre : contrôle de gestion, gestion de production : 0349.
Université de Rouen : 1415.
Université de Mulhouse : 0529.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0114.
Université Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : et 5e section : 0061.
Université Paris-X : 0052.
Université Paris-X : 0084.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : gestion, option finances et comptabilité : 2092.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0054.
Université Aix-Marseille-III : 0965.
Université d'Amiens : 0033.
Université d'Amiens : 0797.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0368.
Université de Pau : 0010.
Université Bordeaux-IV : 0075.
Université Bordeaux-IV : 0085.
Université Bordeaux-IV : 0091.
Université Bordeaux-IV : 0178.
Université de Caen : 0925.
Université de Corte : 0171 S.
Université Paris-XII : droit civil, théorie générale du droit, droit social : 1397.
Université Paris-XIII : 0266.
Université Paris-XIII : 1er novembre 2004 : 0385 S.
Université Grenoble-II : 0005.
Université Grenoble-II : 0045.
Université d'Artois : Douai : 0291.
Université Lyon-II : 0055.
Université Lyon-III : droit social, droit international : 0035.
Université de Saint-Etienne : 0008.
Université Montpellier-I : droit privé : 0087.
Université de Metz : 0252.
Université du Mans : 0204.
Université du Mans : 0346.
Université d'Angers : 0277.
Université d'Angers : 0660.
Université de Nice : droit civil, droit économique : 0137.
Université de Nice : 1442.
Université Paris-I : 0519.
Université Paris-I : 1221.
Université Paris-II : 0024 S.
Université Paris-II : 0032.
Université Paris-II : 0543.
Université Paris-II : droit privé : 0547.
Université de Poitiers : 0006 S.
Université de La Rochelle : 0159.
Université de Reims : 0050.
Université de Reims : 0795.
Université de Reims : Reims et Troyes : 0861.
Université de Reims : 0889.
Université de Brest : 0012 S.
Université de La Réunion : Saint-Denis : 0379.
Université du Havre : 0186.
Université de Rouen : droit social : 0049.
Université Strasbourg-III : 0021.